Une loi "qualité" moderne qui anticipe aussi la téléconsultation

Lorsque des prestataires de soins aident leurs patients à distance - dans le cadre de la télémédecine - ils doivent respecter les mêmes exigences de qualité que lors d'un contact physique. La ministre de la Santé publique, Maggie De Block a fait inscrit cette disposition dans le projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé. Aujourd'hui, le Conseil des ministres a donné son feu vert à ce projet de loi.


Maggie De Block : "Avec cette loi 'qualité', nous anticipons également les nouvelles évolutions. Ainsi, dans cette loi nous avons déjà prévu que si à un moment donné un cadre légal est créé pour les téléconsultations, les mêmes exigences de qualité seront d'application que pour les consultations physiques entre les patients et les prestataires de soins. Car le patient doit toujours pouvoir compter sur les meilleurs soins possibles peu importe le prestataire qui prodigue les soins ou la manière dont cela se fait."


La nouvelle loi-cadre détermine les conditions générales et les principes pour une pratique de qualité dans les soins. Elle ne crée pas la base légale pour les téléconsultations dans notre pays mais anticipe la démarche. De cette façon, la ministre De Block veut faire en sorte que lorsqu'une réglementation verra le jour pour les téléconsultations menées dans le cadre d'une relation thérapeutique, les mêmes garanties de sécurité et de qualité soient d'application que pour les consultations physiques.


Mobile health


Les téléconsultations ont été employées dans plusieurs des 24 projects pilotes en matière de santémobile financés l'an dernier par la ministre Maggie De Block. Dans ce cadre, il est apparu que les téléconsultations pouvaient constituer un complément utile pour mieux suivre certains problèmes de santé ainsi que pour soutenir la communication entre les patients et les prestataires de soins.


Source: Communique de presse du Cabinet de Maggie De Block, le 21 septembre 2018.